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Exit tax 2026, seuils et sursis

Savoir si un départ de France déclenche l’imposition de vos plus-values latentes

Actions, parts de société, au jour du départ

€

Ce que vous les avez payés

€

Le second seuil, souvent ignoré. Laisser à 0 si aucune participation notable.

%

Votre destination

Elle ne change pas l’impôt, seulement la façon dont il est mis en report

Pour savoir où vous en êtes du délai de dégrèvement

ans

Vous êtes concerné, pour

251 200€

mis en report, soit 31,4 % de 800 000 € de plus-value latente

Si vous avez été domicilié fiscalement en France au moins six des dix années avant le départ.

Plus-value latente
800 000 €
Impôt sur le revenu
102 400 €
Prélèvements sociaux
148 800 €
Dégrevé dans
2 ans

Automatique

Le sursis de paiement

Vous ne versez rien au départ. Le sursis s’applique de plein droit vers cette destination.

2 ans

À tenir pour l’effacer

En conservant vos titres 2 ans après le départ, l’impôt en report est dégrevé et jamais payé.

Ce simulateur dit si vous êtes concerné, pas ce que vous paierez

La plus-value latente se calcule ligne par ligne, sur des prix de revient parfois très anciens, et ce modèle ignore les cas particuliers : donation, succession, actionnariat salarié. Avec le sursis, puis l’annulation si vous gardez vos titres deux ou cinq ans, l’impôt mis en report peut n’être jamais versé. Un départ se prépare avec un professionnel.

Article 167 bis du code général des impôts, paramètres 2026. Ce simulateur est un contenu pédagogique, sans conseil fiscal ni conseil en investissement.

L’exit tax, expliquée avant de faire ses cartons

Quitter la France peut déclencher un impôt sur vos plus-values latentes, les gains de titres que vous n’avez pas encore vendus. Ce simulateur dit si vous êtes concerné et quel montant serait mis en report.

Les deux seuils

L’exit tax vise qui a été domicilié fiscalement en France au moins six des dix années avant le départ. Vous êtes alors concerné au-delà de 800 000 € de titres au jour du départ, ou si vous détenez au moins 50 % des bénéfices d’une société, quel que soit le montant. L’impôt vaut 31,4 % de la plus-value latente, prélèvements sociaux compris.

Sursis et dégrèvement

Vers un État de l’Union européenne, ou un État lié à la France par une convention d’assistance administrative et une convention de recouvrement, hors États non coopératifs, le sursis est automatique : rien n’est payé au départ. Ailleurs, il se demande avec garanties. Après deux ans de conservation des titres, cinq au-delà de 2 570 000 €, l’impôt est annulé (dégrevé), ou remboursé s’il a été payé au départ.

Ce qu’il ne dit pas

Vous saisissez des montants globaux, alors que la plus-value se calcule ligne par ligne. Le modèle ignore les titres reçus par donation ou succession et l’actionnariat salarié. Il chiffre ce qui serait mis en report, pas ce que vous paierez.

Trois questions

Vais-je vraiment payer l’exit tax ?
Pas forcément. Avec le sursis, puis l’annulation si vous gardez vos titres deux ou cinq ans après le départ, l’impôt mis en report n’est jamais versé.
Deux associés à 50 % sont-ils concernés ?
Oui, tous les deux. Détenir au moins 50 % des bénéfices d’une société suffit, quel que soit le montant de vos titres.
Que se passe-t-il si je vends après le départ ?
Le simulateur ne traite pas ce cas. L’annulation de l’impôt suppose que vous gardiez vos titres deux ou cinq ans après le départ.

Chiffres vérifiés aux sources le sur les règles 2026. Sources officielles : Exit tax (impots.gouv.fr), Plus-values mobilières (service-public.fr).