L’exit tax, expliquée avant de faire ses cartons
Quitter la France peut déclencher un impôt sur vos plus-values latentes, les gains de titres que vous n’avez pas encore vendus. Ce simulateur dit si vous êtes concerné et quel montant serait mis en report.
Les deux seuils
L’exit tax vise qui a été domicilié fiscalement en France au moins six des dix années avant le départ. Vous êtes alors concerné au-delà de 800 000 € de titres au jour du départ, ou si vous détenez au moins 50 % des bénéfices d’une société, quel que soit le montant. L’impôt vaut 31,4 % de la plus-value latente, prélèvements sociaux compris.
Sursis et dégrèvement
Vers un État de l’Union européenne, ou un État lié à la France par une convention d’assistance administrative et une convention de recouvrement, hors États non coopératifs, le sursis est automatique : rien n’est payé au départ. Ailleurs, il se demande avec garanties. Après deux ans de conservation des titres, cinq au-delà de 2 570 000 €, l’impôt est annulé (dégrevé), ou remboursé s’il a été payé au départ.
Ce qu’il ne dit pas
Vous saisissez des montants globaux, alors que la plus-value se calcule ligne par ligne. Le modèle ignore les titres reçus par donation ou succession et l’actionnariat salarié. Il chiffre ce qui serait mis en report, pas ce que vous paierez.
Trois questions
- Vais-je vraiment payer l’exit tax ?
- Pas forcément. Avec le sursis, puis l’annulation si vous gardez vos titres deux ou cinq ans après le départ, l’impôt mis en report n’est jamais versé.
- Deux associés à 50 % sont-ils concernés ?
- Oui, tous les deux. Détenir au moins 50 % des bénéfices d’une société suffit, quel que soit le montant de vos titres.
- Que se passe-t-il si je vends après le départ ?
- Le simulateur ne traite pas ce cas. L’annulation de l’impôt suppose que vous gardiez vos titres deux ou cinq ans après le départ.