L’exit tax impose les plus-values latentes, c’est-à-dire les gains sur des titres pas encore vendus, au moment où l’on transfère son domicile fiscal hors de France.
Elle vise qui a été domicilié fiscalement en France au moins six des dix années avant le départ. Elle est prévue par l’article 167 bis du code général des impôts.
On dit aussi : imposition des plus-values latentes au départ de France.
Un exemple chiffré
Une personne s’installe dans un autre pays de l’Union européenne avec des titres achetés 500 000 €, qui en valent 900 000 €.
- Plus-value latente
- 400 000 €
- Impôt sur le revenu, à 12,8 %
- 51 200 €
- Prélèvements sociaux, à 18,6 %
- 74 400 €
- Impôt mis en report
- 125 600 €
Vers l’Union européenne, le sursis est automatique : rien n’est payé au départ. Si les titres sont gardés 2 ans, cet impôt est dégrevé.
Ce qu’il faut savoir en 2026
Le sursis de paiement est automatique vers un État de l’Union européenne, ou vers un État lié à la France par une convention d’assistance. Ailleurs, il se demande, avec des garanties.
L’impôt est dégrevé si les titres sont gardés 2 ans, ou 5 ans quand ils valent plus de 2 570 000 €.
Le simulateur dit si les seuils sont franchis. Il ne calcule pas l’impôt titre par titre.