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800 000€

de titres, ou au moins 50 % des bénéfices d’une société, pour être concerné

L’exit tax impose les plus-values latentes, c’est-à-dire les gains sur des titres pas encore vendus, au moment où l’on transfère son domicile fiscal hors de France.

Elle vise qui a été domicilié fiscalement en France au moins six des dix années avant le départ. Elle est prévue par l’article 167 bis du code général des impôts.

On dit aussi : imposition des plus-values latentes au départ de France.

Un exemple chiffré

Une personne s’installe dans un autre pays de l’Union européenne avec des titres achetés 500 000 €, qui en valent 900 000 €.

Plus-value latente
400 000 €
Impôt sur le revenu, à 12,8 %
51 200 €
Prélèvements sociaux, à 18,6 %
74 400 €
Impôt mis en report
125 600 €

Vers l’Union européenne, le sursis est automatique : rien n’est payé au départ. Si les titres sont gardés 2 ans, cet impôt est dégrevé.

Ce qu’il faut savoir en 2026

  • Le sursis de paiement est automatique vers un État de l’Union européenne, ou vers un État lié à la France par une convention d’assistance. Ailleurs, il se demande, avec des garanties.

  • L’impôt est dégrevé si les titres sont gardés 2 ans, ou 5 ans quand ils valent plus de 2 570 000 €.

  • Le simulateur dit si les seuils sont franchis. Il ne calcule pas l’impôt titre par titre.