Une action n’est ni conforme ni contraire en elle-même. Les indices islamiques la font passer par deux filtres, les secteurs puis les ratios financiers, et retirent ensuite des dividendes la part qui vient de revenus exclus. Voici comment, d’après la méthode publiée de MSCI.
Le premier filtre : les secteurs
Le filtre commence par l’activité de l’entreprise. Dans la méthode des indices islamiques de MSCI, une société est écartée si elle exerce directement une activité exclue, ou si plus de 5 % de ses revenus en viennent, intérêts perçus compris.
Les activités exclues sont l’alcool, le tabac, le porc, les services financiers conventionnels, l’armement, les jeux d’argent, la musique, l’hôtellerie, le cinéma et le divertissement pour adultes. L’AMF, dans l’exemple qu’elle décrit, cite l’alcool, le tabac et les produits à base de porc.
Le second filtre : trois ratios
Une société qui passe le premier filtre doit ensuite montrer des comptes peu liés à l’intérêt. MSCI mesure trois ratios : la dette totale, puis la trésorerie et les titres qui rapportent un intérêt, puis les créances et la trésorerie. Chacun se rapporte soit au total du bilan, soit à la capitalisation boursière.
- Ce qui divise
L’indice islamique : Le total du bilan de la société
La variante M-Series : Sa capitalisation boursière moyenne sur 36 mois
- La dette totale
L’indice islamique : 33,33 % au plus
La variante M-Series : 33,33 % au plus
- La trésorerie et les titres qui rapportent un intérêt
L’indice islamique : 33,33 % au plus
La variante M-Series : 33,33 % au plus
- Les créances et la trésorerie
L’indice islamique : 70 % au plus
La variante M-Series : 49 % au plus
Pour entrer dans l’indice, une société doit passer des seuils plus bas, 30 % pour les deux premiers ratios et 46 % pour le troisième. L’écart évite qu’un titre entre et sorte à chaque révision. Dans l’autre sens, un titre déjà dans l’indice peut dépasser 33,33 % sur ces deux ratios sans aller au-delà de 35 %. Il en sort s’il reste au-dessus du seuil trois révisions de suite.
Pourquoi deux indices ne retiennent pas les mêmes titres
Un ratio change avec ce qui le divise. Prenons une société endettée de 30 millions d’euros, dont le bilan totalise 100 millions. Sa dette vaut 30 % de ses actifs. Si sa capitalisation moyenne est de 60 millions, la même dette en vaut 50 %. Elle passe le filtre dans un indice et pas dans l’autre.
La capitalisation suit le cours de bourse. Quand le cours baisse, le ratio monte sans que la dette ait bougé. Le total du bilan, lui, ne change qu’avec les comptes publiés. C’est une des raisons pour lesquelles deux fonds qui se disent islamiques ne détiennent pas les mêmes titres.
MSCI refait les deux filtres chaque trimestre, en février, mai, août et novembre. Une société peut donc entrer dans un indice islamique ou en sortir sans avoir changé d’activité.
La purification des dividendes
Une société retenue peut encore tirer jusqu’à 5 % de ses revenus d’intérêts ou d’activités exclues. La méthode de MSCI rappelle que, selon les principes de la charia, cette part doit être retirée du dividende versé à l’actionnaire et donnée à une œuvre caritative.
Le calcul est une règle de trois. Si 4 % des revenus totaux de la société viennent d’intérêts ou d’activités exclues, 4 % de chaque dividende est à purifier.
- Dividende reçu
- 200 €
- Part à purifier, 4 % du dividende
- −8 €
- Dividende conservé
- 192 €
Dans ses indices, MSCI applique ce coefficient aux dividendes réinvestis et le met à jour chaque trimestre. Un fonds peut s’engager à verser des dons, ce que l’AMF encadre. Avec des actions détenues en direct, le calcul vous revient.
Comment un indice islamique est construit
Un indice islamique part d’un indice large et en retire tout ce qui échoue à l’un des deux filtres. C’est le cas que décrit l’AMF : un indice publié par un fournisseur indépendant, filtré par des règles fixées par un comité de personnalités religieuses, et un fonds qui investit dans les actions de cet indice.
Chez MSCI, la méthode elle-même a été approuvée par un comité de savants. Moins de secteurs et moins de sociétés endettées : l’indice islamique n’a pas la même composition que l’indice de départ, et sa diversification n’est pas la même.
Dans un PEA, la règle des 75 %
Le PEA ajoute ses propres conditions, qui tiennent au siège et à l’impôt. Une action y entre si la société a son siège dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen et est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent. Un fonds y entre s’il investit plus de 75 % de ses actifs en actions de ces sociétés.
Une action européenne qui passe les filtres islamiques peut donc entrer dans un PEA. Pour un fonds, c’est moins simple. Les indices islamiques de MSCI puisent dans des marchés du monde entier, des États-Unis au Japon. Un fonds qui détient les titres d’un indice islamique mondial n’entre dans le PEA que si les sociétés européennes y dépassent 75 %.
Certains fonds suivent un indice sans en détenir les titres : ils passent avec une banque un contrat d’échange de performance, un swap, explique l’AMF. Ce qu’ils détiennent n’est alors pas ce qu’ils suivent, et le filtre de l’indice ne porte pas sur les titres réellement en portefeuille.
Aucune des sources officielles consultées pour cet article ne dresse la liste des ETF islamiques éligibles au PEA. L’éligibilité se lit fonds par fonds : le descriptif de chaque titre indique s’il peut entrer dans un PEA.
Ce que le filtre ne couvre pas
Les filtres portent sur la société. Ils ne disent rien de la façon dont vous vous y exposez.
Avec un effet de levier, la position est plus grande que le capital engagé. Vendre à découvert, c’est vendre un titre qu’on ne possède pas. Un CFD, enfin, est un contrat avec un intermédiaire qui permet de parier sur la hausse ou la baisse d’une action sans jamais la détenir, rappelle l’AMF.
La société en jeu peut passer tous les filtres : ces contrats posent leurs propres questions, qui relèvent des savants qualifiés et non d’un indice. Le trading comporte un risque élevé de perte en capital. Avec un levier, une position peut faire perdre plus que la mise de départ.
Ce que font les simulateurs
Le simulateur de taille de position calcule combien acheter pour qu’une perte reste supportable, et affiche le levier que la position suppose. Le simulateur des enveloppes compare l’impôt d’un PEA, d’une assurance-vie et d’un compte-titres. Aucun des deux ne filtre les titres.
Les questions fréquentes
- Investir en bourse, est-ce halal ?
- Cet avis revient aux savants qualifiés. Ce que décrivent les indices islamiques, c’est une méthode : écarter des secteurs, limiter la dette et la trésorerie qui rapporte un intérêt, puis purifier les dividendes.
- Des actions halal sont-elles éligibles au PEA ?
- Oui, si la société a son siège dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen et est soumise à l’impôt sur les sociétés. Le PEA ne filtre pas les secteurs : le filtre islamique s’ajoute, appliqué par vous ou par le fonds.
- Existe-t-il un ETF halal éligible au PEA ?
- Aucune des sources officielles consultées n’en dresse la liste. Un fonds n’entre dans le PEA que s’il investit plus de 75 % de ses actifs en actions européennes, et son descriptif indique s’il est éligible.
- Comment purifier ses dividendes ?
- On retire du dividende la part des revenus de la société qui vient d’intérêts ou d’activités exclues, et on la donne. Avec 4 % de tels revenus, cela fait 8 € sur un dividende de 200 €.
- Le trading avec levier est-il haram ?
- Les filtres des indices ne répondent pas à cette question : ils portent sur la société et laissent le contrat de côté. Le levier, la vente à découvert et les CFD relèvent de l’avis des savants qualifiés. Le trading comporte un risque élevé de perte en capital.