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Épargne halal : PEA, assurance-vie et PER

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d’intérêt sur le compte espèces d’un PEA, où attend l’argent non placé

Un PEA, une assurance-vie ou un PER ne sont ni conformes ni contraires à la finance islamique en eux-mêmes. Ce sont des enveloppes, des cadres fiscaux. La question se pose sur ce qu’on y place : des actions, des fonds, un fonds en euros, ou de l’argent qui rapporte un intérêt.

Ce que la règle écarte

La commission des finances du Sénat résume la finance islamique en cinq principes. Trois interdits : l’intérêt, appelé riba, l’incertitude et la spéculation, appelées gharar et maysir, et les secteurs illicites. Puis deux principes positifs : le partage des pertes et des profits, et l’adossement à des actifs réels.

Dans l’exemple de fonds qu’elle décrit, l’AMF cite parmi les secteurs exclus l’alcool, le tabac et les produits à base de porc. Les indices islamiques y ajoutent des ratios financiers, comme une dette limitée.

Cet article décrit des règles et des mécanismes. Il ne dit pas ce qui est permis ou interdit sur le plan religieux. Cet avis revient aux savants qualifiés, et le Sénat rappelle que le caractère islamique d’un produit est validé par une instance de conformité à la charia.

Une enveloppe est un contenant

Une enveloppe fixe surtout l’impôt et ce qu’on a le droit d’y loger. Elle ne choisit pas les titres à votre place. Le tableau qui suit dit, pour chacune, où se pose la question.

Le PEA

Où se pose la question : Sur les titres, le compte espèces ne rapportant rien

Ce qui se choisit : Des actions et des fonds européens

L’assurance-vie

Où se pose la question : Sur le fonds en euros, qui verse des intérêts

Ce qui se choisit : Les unités de compte du contrat

Le PER

Où se pose la question : Sur la gestion pilotée, appliquée par défaut

Ce qui se choisit : Une autre allocation, que le plan doit proposer

Le Livret A et le LEP

Où se pose la question : Sur leur rémunération, qui est un intérêt

Ce qui se choisit : Rien, leur taux est fixé par l’État

Le compte-titres

Où se pose la question : Sur les titres seulement

Ce qui se choisit : Tous types de titres, sans plafond

Le PEA

Le PEA reçoit des actions de sociétés qui ont leur siège dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen et sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent, et des fonds qui investissent plus de 75 % de leurs actifs en actions de ces sociétés. Ces critères tiennent au siège et à l’impôt. Ils ne disent rien des secteurs ni de l’endettement des sociétés.

Un filtre islamique peut s’y ajouter, appliqué par l’épargnant ou par un fonds : des sociétés européennes hors des secteurs écartés, ou un fonds qui suit un indice islamique et remplit la condition des 75 %. L’article sur la bourse halal détaille comment une action est filtrée.

L’argent qui attend dans le plan reste sur son compte espèces. Ce compte fonctionne comme un compte de dépôt et n’est pas rémunéré : le PEA lui-même ne verse aucun intérêt. Le PEA d’assurance, lui, est un contrat de capitalisation en unités de compte, sans fonds en euros.

Côté impôt, les versements sont plafonnés à 150 000 €. Après 5 ans, les gains sortent sans impôt sur le revenu, mais avec les prélèvements sociaux, à 18,6 %.

L’assurance-vie

Un contrat d’assurance-vie peut loger trois sortes de supports : le fonds en euros, les unités de compte et l’euro-croissance. La question se pose d’abord pour le fonds en euros.

Le fonds en euros protège le capital et verse chaque année des intérêts, qui s’ajoutent au contrat. L’assureur le place sur des actifs peu risqués. Selon la Banque de France, les obligations, des prêts rémunérés par un intérêt, représentaient 55,7 % des placements des assureurs et des fonds de pension fin 2025. Elle note que les obligations publiques préservent la garantie en capital des fonds en euros.

Les unités de compte sont des parts de fonds, d’actions, d’obligations ou d’immobilier, dont la valeur n’est pas garantie. Chaque contrat a sa propre liste. Certains contrats n’ont qu’un seul support, et un contrat peut être entièrement en unités de compte, sans fonds en euros.

En gestion pilotée, l’assureur répartit l’épargne selon un profil, avec une part minimale de supports à faible risque : 50 % pour un profil prudent, 20 % pour un profil dynamique, ramenés à 30 % et 10 % quand l’horizon dépasse dix ans. En gestion libre, vous choisissez vous-même vos supports.

Le PER

Sur un PER, sauf décision contraire et expresse de votre part, les versements suivent une gestion pilotée. Loin de la retraite, l’épargne peut être investie sur des actifs plus risqués, puis elle est orientée vers des supports moins risqués à mesure que la retraite approche. Sans autre choix, c’est le profil « équilibré horizon retraite » qui s’applique.

Le plan doit vous proposer au moins une autre allocation. Un PER d’assurance loge des droits en euros, de l’euro-croissance ou des unités de compte. Un PER bancaire loge des titres d’une liste fixée par la réglementation. Les supports de chaque plan, et sa gestion, vous sont décrits à l’ouverture.

Les livrets et le LEP

Le Livret A et le LEP rapportent un intérêt, à un taux fixé par l’État. Les intérêts sont calculés par quinzaine et s’ajoutent au capital le 31 décembre de chaque année, sans démarche de votre part.

Leur seule rémunération est donc un intérêt au sens strict. C’est ce qui fait revenir la question de leur conformité, puisque l’interdiction de l’intérêt est le premier des cinq principes.

Le compte-titres

Le compte-titres ordinaire accepte tous types de titres, actions, obligations, fonds ou ETF, sans plafond. Il reçoit ce que le PEA refuse : un fonds qui suit un indice islamique mondial, ou des sukuk, des produits obligataires adossés à un actif et rémunérés par une part de profit plutôt que par un intérêt fixé d’avance.

Son compte espèces reçoit les dividendes et les coupons. Les gains, eux, paient le prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %, prélèvements sociaux compris, sans l’exonération du PEA.

Ce qu’un fonds « conforme » doit prouver en France

Un fonds peut choisir ses placements selon des critères autres que financiers. L’AMF l’admet, et elle a décrit le cas des fonds qui se déclarent conformes à la loi islamique.

Dans le cas qu’elle décrit, les critères sont objectifs et publiés : des secteurs exclus et des ratios financiers, par exemple une dette d’au plus 33 % de la capitalisation boursière moyenne sur douze mois. La société de gestion garde son autonomie. Le comité de surveillance du fonds, chargé des questions de charia, donne un avis après coup sur les titres retenus, mais il ne les choisit pas à sa place.

Les conditions que décrit l’AMF portent sur la gestion du fonds. Le jugement religieux, lui, revient au comité du fonds et aux savants.

Ce que fait le simulateur

Le simulateur des enveloppes place le même versement, au même rendement, dans un PEA, une assurance-vie et un compte-titres, et compare ce qu’il en reste après impôt. Il ne dit rien de la conformité de ce que vous y placez : c’est le contenu qui en décide.

Les questions fréquentes

Le PEA est-il halal ?
Le PEA est une enveloppe fiscale. Son compte espèces ne rapporte aucun intérêt, et il reçoit des actions européennes ou des fonds qui en détiennent plus de 75 %. La question porte sur les titres que vous y achetez, et l’avis religieux revient aux savants qualifiés.
L’assurance-vie est-elle halal ou pas ?
Cela dépend des supports. Le fonds en euros verse des intérêts, et les placements des assureurs sont pour plus de moitié des obligations. Les unités de compte sont des parts de fonds, et un contrat peut ne contenir qu’elles.
Pourquoi dit-on que le Livret A est haram ?
Parce que sa seule rémunération est un intérêt, à un taux fixé par l’État, ajouté au capital chaque 31 décembre. L’interdiction de l’intérêt est le premier principe de la finance islamique. Le jugement religieux, lui, revient aux savants qualifiés.
Un PER peut-il être halal ?
Par défaut, il suit une gestion pilotée orientée vers des supports moins risqués à l’approche de la retraite. Le plan doit proposer au moins une autre allocation, et la question porte alors sur les supports choisis.
Est-ce que les ETF sont halal ?
Un ETF suit un indice. Certains suivent un indice islamique, filtré par secteurs et par ratios financiers, d’autres un indice qui ne filtre rien. C’est l’indice, et la façon dont le fonds le suit, qui décident.