Vous vivez en France et vous travaillez en Suisse. Le pays qui impose votre salaire dépend du canton de votre employeur : Genève l’impose à la source, les huit cantons de l’accord de 1983 le laissent à la France. Dans les deux cas, ce salaire se déclare en France.
Deux régimes, selon le canton
La convention fiscale entre la France et la Suisse pose une règle simple : un salaire est imposable là où le travail est fait. Genève l’applique. Votre employeur genevois retient l’impôt suisse sur chaque paie, c’est l’impôt à la source. Les autres cantons restés hors de l’accord de 1983 font de même.
Huit cantons ont signé avec la France l’accord du 11 avril 1983 sur les travailleurs frontaliers : Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura. Pour eux, la règle s’inverse. Le salaire n’est imposé qu’en France, et la Suisse reçoit en échange une compensation financière.
Ce statut a ses conditions. Il vise le salarié du secteur privé qui rentre en principe chaque jour chez lui, en France. Jusqu’à 45 nuits par an passées hors de France restent tolérées pour un temps plein.
L’attestation de résidence, la clé des huit cantons
Pour que l’employeur d’un des huit cantons ne retienne aucun impôt, il lui faut une attestation de résidence fiscale française. Les premières années, c’est le formulaire 2041-AS, que vous remplissez et que votre service des impôts vise. Ensuite, l’administration vous envoie en principe un 2041-ASK déjà rempli.
L’attestation se remet à l’employeur en deux exemplaires, avant le premier jour de travail, puis chaque année avant le 1er janvier. Sans elle, l’employeur retient l’impôt suisse à la source.
Sur la déclaration en ligne, la rubrique des frontaliers qui s’ouvre sous la case 1AG, avec les cases 8TJ et 8TY en francs suisses, sert à recevoir l’attestation préremplie l’année suivante.
Le télétravail, jusqu’à 40 %
Les deux régimes tolèrent le télétravail depuis la France jusqu’à 40 % du temps de travail de l’année civile. Cette part peut inclure jusqu’à 10 jours de missions temporaires hors de Suisse. Sur 240 jours travaillés, la limite est de 96 jours. Pour un temps partiel, elle se réduit au prorata.
À Genève, sous la limite, tout le salaire reste imposé en Suisse. Au-delà, la part du salaire qui correspond aux jours télétravaillés en France y devient imposable dès le premier jour, avec les jours de missions. Le reste demeure imposé à Genève.
Dans les huit cantons, sous la limite, rien ne change : la France impose tout le salaire. Au-delà, le statut de frontalier tombe. La Suisse impose alors à la source les jours travaillés sur son territoire, et la France le reste.
Le canton de Genève précise qu’aucune exception n’est prévue, même quand le travail à domicile tient à une raison de santé.
Le quasi-résident de Genève
Le barème de l’impôt à la source ne retient que des déductions forfaitaires. Le statut de quasi-résident ouvre une taxation ordinaire ultérieure, la TOU : le canton recalcule l’impôt de l’année avec des déductions réelles, comme les rachats de 2e pilier, le 3e pilier A ou les frais de garde des enfants.
Le statut demande qu’au moins 90 % des revenus bruts mondiaux du foyer soient imposables en Suisse. Pour un couple marié, les revenus des deux conjoints s’additionnent. Un conjoint qui travaille dans un canton de l’accord de 1983 est imposé en France, et son salaire pèse contre ce seuil.
La demande se renouvelle chaque année, au plus tard le 31 mars de l’année qui suit, sur le formulaire DRIS/TOU. Le recalcul peut aboutir à un impôt plus bas ou plus élevé que la retenue. Au-delà de 40 % de télétravail, la part imposée en France rend le seuil difficile à atteindre, note le canton.
Ce recalcul porte sur l’impôt suisse. En France, le crédit d’impôt reste égal à l’impôt français, quel que soit le montant prélevé à Genève.
Votre déclaration en France
Résident de France, vous déclarez en France tout votre salaire suisse, quel que soit le canton. Il passe par la déclaration 2047 et son annexe 2047-Suisse, une feuille par canton et par frontalier. L’annexe part du salaire brut du certificat de salaire, retire les cotisations sociales suisses, le 2e pilier obligatoire et l’assurance maladie de base, puis convertit le net en euros.
- Qui impose le salaire
Genève, ou un canton hors de l’accord : La Suisse, par l’impôt à la source
Les huit cantons de l’accord : La France seule, au barème
- Sur la 2047-Suisse
Genève, ou un canton hors de l’accord : Le cas 2
Les huit cantons de l’accord : Le cas 1, avec l’attestation 2041-AS ou 2041-ASK
- Sur la 2047
Genève, ou un canton hors de l’accord : Les cadres 1 et 6
Les huit cantons de l’accord : Le cadre 1
- Sur la 2042
Genève, ou un canton hors de l’accord : Les cases 1AF et 8TK
Les huit cantons de l’accord : La case 1AG
- Ce que fait la France
Genève, ou un canton hors de l’accord : Un crédit d’impôt efface l’impôt français sur ce salaire, s’il a bien été imposé en Suisse
Les huit cantons de l’accord : Elle impose ce salaire au barème, avec vos autres revenus
Ces cases sont celles du déclarant 1. Pour le déclarant 2, la lettre A devient B : 1BF, 1BG. Dans les huit cantons, les heures supplémentaires exonérées vont en case 1GH, 1HH pour le déclarant 2.
Deux lignes valent pour tous. Au-delà de 40 % de télétravail, la part du salaire qui correspond aux jours travaillés en France se déclare en case 1AJ : c’est un salaire pour un travail fait en France, versé par un employeur établi à l’étranger. Et la cotisation des frontaliers à l’Urssaf, quand vous la payez, se porte en case 6DD de la 2042 C.
Dans les deux régimes, le salaire suisse compte pour le taux d’imposition de tout le foyer. À Genève, il n’est pas imposé une seconde fois, mais il relève le taux qui s’applique à vos autres revenus.
Ce que fait le simulateur
Le simulateur des frontaliers applique ces règles. Vous choisissez Genève ou l’un des huit cantons, vous indiquez vos jours de télétravail, et il dit où votre salaire est imposé. Il calcule ensuite l’impôt français de votre foyer, au barème 2026 sur les revenus de 2025, et liste les cases à remplir.
Il ne calcule ni l’impôt à la source genevois, qui suit un barème cantonal, ni les cotisations sociales : vous y saisissez un salaire net imposable.
Ce qui ne relève pas de l’impôt
L’assurance maladie et le chômage suivent les règles de la sécurité sociale, pas celles de l’impôt. Un frontalier choisit entre l’assurance maladie suisse, la LAMal, et l’assurance maladie française, dans les trois mois qui suivent sa prise d’emploi en Suisse, et ce choix est en principe définitif. Les cotisations chômage et vieillesse vont au régime suisse. Le Cleiss détaille ces règles, sa page figure dans les sources.
Les questions fréquentes
- Frontalier à Genève, faut-il faire une déclaration d’impôt en France ?
- Oui. Résident de France, vous déclarez votre salaire genevois sur la 2047 et la 2047-Suisse, puis en cases 1AF et 8TK. Le crédit d’impôt efface l’impôt français sur ce salaire, qui compte quand même pour le taux de votre foyer.
- Quels cantons appliquent l’accord de 1983 ?
- Huit cantons : Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura. Genève n’en fait pas partie.
- À quoi sert le statut de quasi-résident ?
- Il ouvre à Genève une taxation ordinaire ultérieure, qui recalcule l’impôt suisse avec vos déductions réelles. Il suppose qu’au moins 90 % des revenus bruts mondiaux du foyer soient imposables en Suisse, et se demande chaque année, au plus tard le 31 mars de l’année qui suit.
- Que se passe-t-il au-delà de 40 % de télétravail ?
- À Genève, les jours télétravaillés en France y deviennent imposables dès le premier. Dans les huit cantons, le statut de frontalier tombe, et la Suisse impose les jours travaillés chez elle.