Aller au contenu

Frontalier Luxembourg : l’impôt côté France

34jours

de travail hors du Luxembourg par an, avant que la France n’impose

Vous vivez en France et vous travaillez au Luxembourg. Votre salaire y est imposé, puis il se déclare en France, où un crédit d’impôt efface l’impôt français qui lui revient. Il n’est donc pas imposé deux fois, mais il compte pour le taux de votre foyer.

Un crédit égal à l’impôt français

La convention fiscale du 20 mars 2018 laisse votre salaire au Luxembourg, où le travail est fait. La France ne l’ignore pas pour autant. Elle l’ajoute au revenu de votre foyer, calcule l’impôt sur le tout, puis retire l’impôt français qui correspond au salaire luxembourgeois.

Ce crédit vaut le salaire luxembourgeois net multiplié par le taux moyen du foyer, c’est-à-dire l’impôt français sur tout le revenu divisé par ce revenu. L’impôt payé au Luxembourg n’entre pas dans le calcul, quel que soit son montant.

Le crédit suppose que le salaire ait été effectivement soumis à l’impôt luxembourgeois. Le résultat ressemble à une exonération, sauf sur un point : le salaire étranger relève le taux de vos autres revenus imposables en France.

Les 34 jours de télétravail

Le protocole de la convention ajoute une tolérance. Jusqu’à 34 jours par an de travail hors du Luxembourg, en France ou dans un pays tiers, le salaire reste imposé en entier au Luxembourg. Le seuil était de 29 jours. L’avenant du 7 novembre 2022 l’a porté à 34 jours à partir des revenus de 2023.

Le décompte suit la présence physique. Une journée ou une fraction de journée travaillée hors du Luxembourg compte pour un jour entier, une journée de formation aussi. Les congés, les jours de repos, les jours fériés non travaillés, la maladie et la force majeure ne comptent pas.

Le seuil se réduit au prorata pour un temps partiel ou une année incomplète, arrondi au jour inférieur. À 75 % de temps de travail, il tombe à 25 jours. Pour un contrat commencé le 1er juillet, à 17 jours.

Au 35e jour

Au-delà de 34 jours, la tolérance cesse pour l’année. La France impose alors la part du salaire qui correspond à chaque jour travaillé chez elle, dès le premier jour, et pas seulement à partir du 35e.

Les jours travaillés dans un pays tiers reviennent aussi à la France, sauf si une convention conclue avec ce pays les lui attribue. Le reste du salaire demeure imposé au Luxembourg.

C’est à vous de pouvoir prouver où vous avez travaillé. L’administration luxembourgeoise cite le contrat de travail, une attestation de l’employeur, les relevés d’heures, les titres de transport et les ordres de mission.

Remplir la 2047, puis la 2042

Le salaire luxembourgeois passe d’abord par la déclaration 2047, celle des revenus de source étrangère, puis se reporte sur la déclaration de revenus 2042.

La déclaration 2047

Cadre 1
Le salaire luxembourgeois, à la ligne des traitements et salaires.
Cadre 6
Le même montant, parmi les revenus qui ouvrent droit à un crédit égal à l’impôt français. Le total de ce cadre va en case 8TK.

La déclaration 2042

1AF
Le salaire luxembourgeois du déclarant 1, en 1BF pour le déclarant 2. Ainsi déclaré, il n’entre pas dans le calcul de votre taux de prélèvement à la source.
8TK
Le même montant, qui sert au calcul du crédit d’impôt.
1AJ
Seulement au-delà de 34 jours : la part du salaire qui correspond aux jours travaillés en France, en 1BJ pour le déclarant 2. Elle figure aussi au cadre 1 de la 2047.

La case 1AJ surprend parfois, puisqu’elle reçoit d’habitude les salaires préremplis. La notice officielle de la 2047 y range pourtant le salaire d’un travail fait en France et versé par un employeur établi à l’étranger. Un jour travaillé chez vous pour un employeur luxembourgeois en fait partie.

Le montant à déclarer

Le montant est le salaire net imposable, cotisations sociales obligatoires déduites, en euros. L’impôt retenu au Luxembourg ne se retire pas. Les 10 % pour frais non plus : l’administration les applique elle-même.

Les frais réels, pour qui les choisit, se déclarent dans une autre rubrique, jamais retranchés du salaire porté sur la 2047.

Un exemple : le taux du foyer

Prenons le cas qu’affiche le simulateur à son ouverture. Un couple marié sans enfant. L’un gagne 55 000 € de salaire net imposable au Luxembourg, avec 20 jours de travail en France sur 220. L’autre gagne 28 000 € en France.

Impôt du barème sur le revenu du foyer, 74 700 € pour 2 parts
8 618 €
Crédit d’impôt, la part du salaire luxembourgeois
−5 711 €
Impôt français du foyer
2 907 €

Sans le salaire luxembourgeois, celui du conjoint ne paierait rien, la décote effaçant son impôt. Le salaire luxembourgeois n’est pas imposé en France, mais il porte le taux du foyer à 11,5 %, et ce taux s’applique au salaire français.

Avec 35 jours en France au lieu de 20 jours, le seuil est franchi. La France impose 35 jours sur 220, soit 8 750 € de salaire, et l’impôt français du foyer passe à 3 816 €. Le Luxembourg n’impose plus que le reste, un impôt que le simulateur ne calcule pas.

Le couple marié et la classe d’impôt

Au Luxembourg, un contribuable marié qui n’y réside pas est rangé d’office en classe d’impôt 1.

Il peut demander à être assimilé à un résident si au moins 90 % de ses revenus mondiaux sont imposables au Luxembourg, ou si ses revenus nets non imposés au Luxembourg restent sous 13 000 €. Le seuil se mesure chaque année, pour chaque conjoint.

Le couple assimilé est imposé ensemble, au taux de la classe 2 calculé sur les revenus des deux conjoints. La demande se fait sur la déclaration luxembourgeoise, le modèle 100. Ce choix joue sur l’impôt luxembourgeois. En France, le crédit d’impôt reste égal à l’impôt français.

La sécurité sociale a son propre seuil

Les 34 jours ne valent que pour l’impôt. La sécurité sociale suit le règlement européen : si vous travaillez au moins 25 % de votre temps en France, vous relevez en principe de la sécurité sociale française.

Un accord-cadre européen sur le télétravail, signé par la France et le Luxembourg, permet de rester affilié au Luxembourg tant que le télétravail reste sous 50 % du temps de travail. La demande vient de l’employeur, auprès de l’organisme du pays où il est établi, qui délivre le formulaire A1.

Ce que fait le simulateur

Le simulateur des frontaliers fait ce calcul pour votre foyer. Il dit si vos jours en France franchissent le seuil, calcule l’impôt français au barème 2026 sur les revenus de 2025, et liste vos cases.

Il ne calcule ni la retenue luxembourgeoise, qui dépend de la classe d’impôt, ni les cotisations sociales. Et il ne compte que les jours en France, pas ceux passés dans un pays tiers.

Les questions fréquentes

Frontalier au Luxembourg, faut-il déclarer ses revenus en France ?
Oui. Résident de France, vous déclarez votre salaire luxembourgeois sur la 2047, puis en cases 1AF et 8TK de la 2042. Le crédit d’impôt efface l’impôt français sur ce salaire, qui compte quand même pour le taux de votre foyer.
Combien de jours de télétravail pour un frontalier au Luxembourg ?
34 jours par an de travail hors du Luxembourg, télétravail, missions et formations comprises. Une fraction de journée compte pour un jour entier. Au-delà, la France impose chaque jour travaillé chez elle, dès le premier.
Mon salaire luxembourgeois est-il imposé deux fois ?
Non. Il est imposé au Luxembourg, puis le crédit d’impôt efface en France l’impôt français qui lui correspond. Il ne pèse que sur le taux de vos autres revenus.
Un couple marié non résident est-il en classe 1 ?
Oui, d’office. L’assimilation au résident se demande si au moins 90 % des revenus mondiaux sont imposables au Luxembourg, seuil mesuré pour chaque conjoint. Le couple est alors imposé ensemble, au taux de la classe 2.