Un PEA est fait pour les actions européennes et les fonds qui en détiennent. Un ETF qui suit un indice mondial peut pourtant y entrer, s’il est synthétique : il détient des actions européennes et échange leur performance contre celle de son indice, par un swap.
La règle des 75 %
Un PEA reçoit des actions de sociétés qui ont leur siège dans l’Union européenne, ou dans un État de l’Espace économique européen lié à la France par une convention d’assistance administrative, et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés.
Il reçoit aussi des parts de fonds, à une condition : que le fonds emploie plus de 75 % de ses actifs en ces actions. Un fonds établi dans un autre État de l’Union doit en plus bénéficier de la reconnaissance mutuelle des agréments, celle des OPCVM.
La règle regarde ce que le fonds détient, jamais l’indice qu’il suit. C’est ce qui ouvre le PEA aux ETF synthétiques.
Physique ou synthétique
Un ETF à réplication physique détient les titres de son indice, tous ou une partie. Selon l’AMF, c’est le cas le plus répandu.
Un ETF à réplication synthétique ne détient pas les titres de son indice. Il passe un contrat d’échange de performance, un swap, avec un établissement financier, le plus souvent une banque.
- Ce que le fonds détient
Réplication physique : Les titres de son indice, tous ou une partie
Réplication synthétique : D’autres titres que ceux de son indice
- D’où vient sa performance
Réplication physique : Des titres eux-mêmes
Réplication synthétique : Du swap passé avec une banque
- Son risque propre
Réplication physique : L’écart de suivi avec l’indice
Réplication synthétique : L’écart de suivi, et le risque de contrepartie
- Dans un PEA
Réplication physique : Si plus de 75 % de son actif sont des actions éligibles, donc pour un indice d’actions de l’Union ou de l’EEE
Réplication synthétique : Si plus de 75 % de son actif sont des actions éligibles, quel que soit l’indice suivi
Le swap, pas à pas
Prenons un ETF éligible au PEA qui suit un indice mondial, comme le MSCI World. Avec l’argent de ses porteurs, il achète un panier d’actions européennes éligibles, assez pour dépasser 75 % de son actif. Ce panier remplit la règle du PEA.
Il signe ensuite un swap avec une banque : il lui cède la performance de son panier, et reçoit en échange celle de l’indice mondial. La valeur de ses parts suit donc l’indice, quel que soit le panier.
Si l’indice fait mieux que le panier, la banque doit l’écart au fonds. S’il fait moins bien, c’est le fonds qui le doit à la banque. Le panier, lui, reste la propriété du fonds.
Le risque de contrepartie, et sa limite
Le swap ajoute un risque : que la banque ne puisse pas payer ce qu’elle doit. L’AMF le rappelle, pour un ETF synthétique, le risque de crédit retenu dans l’indicateur de risque du DIC dépend de la solidité de ces établissements.
Pour un OPCVM de droit français, le Code monétaire et financier plafonne ce risque. Les contrats de gré à gré passés avec une même contrepartie ne peuvent pas l’exposer à plus de 10 % de ses actifs si c’est un établissement de crédit, 5 % dans les autres cas.
Ce plafond borne l’exposition née du swap, c’est-à-dire ce que la banque doit au fonds. Le prospectus décrit la politique de gestion et le profil de risque du fonds.
Capitalisant ou distribuant, dans un PEA
Selon l’AMF, un ETF distribuant verse à ses porteurs les dividendes des sociétés de son indice. Un ETF capitalisant les réinvestit lui-même.
Dans un PEA, ce choix ne change rien à l’impôt tant que rien ne sort du plan. Le dividende d’un ETF distribuant arrive sur le compte espèces du PEA, sans impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux. Dans les deux cas, ce revenu rejoint le gain imposé au retrait, selon l’âge du plan.
Ce que dit le document d’informations clés
Chaque ETF a un document d’informations clés, le DIC. Il nomme l’indice suivi et son fournisseur, et donne les frais.
Sa rubrique sur les risques et ce que le produit pourrait rapporter le classe de 1 à 7. Cet indicateur, le SRI, tient compte de la volatilité et du risque de crédit, celui de la banque du swap pour un ETF synthétique.
Un ETF qui suit des actions cotées en dollars porte aussi un risque de change, sauf s’il cherche à le gommer. Le DIC le mentionne, avec le risque de liquidité.
L’AMF invite enfin à vérifier que le fonds et sa société de gestion sont agréés par elle ou par une autre autorité de l’Union.
La loi de finances pour 2027
Le projet de loi de finances pour 2027, déposé à l’Assemblée nationale le 1er octobre 2026, ne contient aucune disposition sur le PEA ni sur les fonds qu’il peut recevoir.
Les débats peuvent l’amender. Seul le texte voté puis publié au Journal officiel fixera la règle de 2027.
Ce que fait le simulateur
Le comparateur des enveloppes ne distingue pas les ETF. Il prend un même rendement pour un PEA, une assurance-vie et un compte-titres, et compare l’impôt de chacun. Il montre ce que l’enveloppe change pour un même placement, pas ce que vaut un fonds.
Les questions fréquentes
- Les ETF synthétiques sont-ils interdits dans un PEA ?
- Non. Le Code monétaire et financier regarde l’actif du fonds, plus de 75 % en actions éligibles, et non sa méthode de réplication. Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, ne touche pas à cette règle.
- Qu’est-ce qu’un ETF MSCI World swap ?
- Un ETF qui suit l’indice MSCI World par réplication synthétique. Éligible au PEA, il détient plus de 75 % d’actions européennes éligibles et reçoit par un swap la performance de l’indice mondial.
- Quelle différence entre un ETF synthétique et un ETF physique ?
- L’ETF physique détient les titres de son indice. L’ETF synthétique n’en détient pas : sa performance vient d’un swap avec une banque, ce qui ajoute un risque de contrepartie.
- ETF capitalisant ou distribuant dans un PEA, qu’est-ce que ça change ?
- Rien à l’impôt tant que rien ne sort du plan. Le dividende d’un ETF distribuant reste sur le compte espèces du PEA, sans impôt. Les deux se retrouvent dans le gain imposé au retrait.